Dans le paysage des entreprises françaises, il existe de nombreuses formes juridiques qui peuvent se révéler plus ou moins adaptées en fonction des projets et des besoins des entrepreneurs. Parmi ces différentes structures, on retrouve souvent les termes de SAS (Société par Actions Simplifiée) et de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Si ces deux appellations sont proches, elles présentent pourtant quelques différences notables qu’il convient de connaître avant de se lancer dans la création d’une entreprise.
Principales caractéristiques de la SAS et de la SASU
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre ce qui fait la spécificité de chacune de ces formes juridiques et en quoi elles se distinguent l’une de l’autre.
La SAS : une société par actions simplifiée pluripersonnelle
La SAS est une société commerciale qui permet de s’associer avec au moins un autre associé pour créer une entreprise. Elle offre une grande liberté dans sa gouvernance, puisque les statuts sont librement déterminés par les associés, permettant ainsi d’organiser la structure selon leurs souhaits. La responsabilité des associés est limitée à leur apport initial, ce qui présente un avantage en cas de difficultés financières pour l’entreprise.
La SASU : une société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU, quant à elle, est une variante de la SAS destinée aux entrepreneurs souhaitant créer une entreprise seul. Elle reprend les mêmes caractéristiques que la SAS, avec toutefois le caractère unipersonnel qui lui est propre. Ainsi, l’entrepreneur est le seul associé, président et maître de sa société, ce qui peut s’avérer intéressant pour ceux qui préfèrent garder un contrôle total sur leur projet et prendre une décision seul.
Les différences entre SAS et SASU en termes d’organisation et de fonctionnement
Si les deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, elles divergent également dans certains aspects de leur organisation interne et de leur fonctionnement quotidien.
Le nombre d’associés : un élément distinctif essentiel
Comme évoqué précédemment, la première différence notable entre la SAS et la SASU réside dans le nombre d’associés constituant la société. En effet, la SAS compte au minimum deux associés, tandis que la SASU n’a qu’un seul associé, qui est également son dirigeant et président. Ce critère est donc déterminant dans le choix de la forme juridique, en fonction du projet entrepreneurial envisagé.
La gouvernance : plus ou moins flexible selon les cas
En matière de gouvernance, la SAS offre une grande souplesse puisque les statuts sont librement déterminés par les associés. Cette flexibilité permet notamment de mettre en place des règles spécifiques concernant la nomination et les pouvoirs des dirigeants, la répartition des bénéfices ou encore les modalités de cession des actions. La SASU reprend cette souplesse, mais avec un seul associé, ce qui simplifie forcément la gestion et le fonctionnement de la société.
Les formalités administratives : plus légères pour la SASU
En termes de formalités administratives, la SASU présente un avantage non négligeable par rapport à la SAS, puisque certaines obligations sont allégées pour les sociétés unipersonnelles. Par exemple, la tenue d’une assemblée générale annuelle n’est pas obligatoire pour une SASU, contrairement à une SAS, où l’organisation d’une AG est nécessaire au moins une fois par an pour approuver les comptes et prendre certaines décisions importantes.
Quelques autres éléments de différenciation entre SAS et SASU
D’autres aspects peuvent également différer entre ces deux formes juridiques, bien qu’ils ne soient pas systématiquement déterminants dans le choix de l’une ou l’autre structure.
Les apports en capital : une question de taille
Le capital social minimum requis pour créer une SAS ou une SASU est fixé à 1 euro, ce qui laisse le champ libre aux entrepreneurs pour déterminer le montant qu’ils souhaitent investir dans leur entreprise. Cependant, il est courant que les projets nécessitant un plus grand nombre d’associés, comme c’est le cas pour une SAS, demandent également des apports financiers plus conséquents.
Le statut social du dirigeant : un point commun
Enfin, il est à noter que le statut social du dirigeant d’une SAS ou d’une SASU est identique : il relève du régime général de la Sécurité Sociale et non du régime des travailleurs non salariés (TNS), comme c’est le cas pour les gérants majoritaires d’une SARL par exemple. Ce point est essentiel pour les entrepreneurs qui accordent une importance particulière à leur protection sociale.
Si la SAS et la SASU présentent de nombreuses similitudes en termes de fonctionnement et de gouvernance, elles se distinguent principalement par leur caractère pluripersonnel ou unipersonnel, ainsi que par certaines formalités administratives allégées pour la SASU. Il convient donc d’étudier attentivement ces différences avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet entrepreneurial, chaque forme juridique ayant des avantages et des inconvénients.