L’abandon de poste ne mène plus au licenciement dans la plupart des cas. Depuis la loi du 21 décembre 2022 et son décret d’application d’avril 2023, le salarié qui abandonne son poste est présumé démissionnaire. Les conséquences sont lourdes, à commencer par la perte des allocations chômage.
Ce qu’est un abandon de poste
L’abandon de poste est une absence injustifiée et prolongée du salarié, qui cesse de se présenter sur son lieu de travail sans autorisation ni justification.
Une absence d’une journée non justifiée ne suffit pas. Il faut une absence qui se prolonge et une volonté manifeste de ne pas reprendre le travail.
L’abandon de poste ne se confond pas avec un retard, un arrêt maladie transmis en retard, ou une absence couverte par un motif légitime.
La présomption de démission
La présomption de démission est le mécanisme prévu par l’article L1237-1-1 du code du travail en cas d’abandon de poste.
L’employeur qui constate l’abandon de poste met le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette mise en demeure se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.
Elle doit fixer un délai de reprise, qui ne peut être inférieur à quinze jours calendaires.
Si le salarié ne reprend pas le travail et ne justifie pas son absence dans ce délai, il est présumé démissionnaire à l’expiration du délai fixé.
Les conséquences pour le salarié
Les conséquences d’un abandon de poste sont sévères pour le salarié, et c’est tout l’objet de la réforme.
Pas d’allocations chômage. Un salarié considéré démissionnaire ne remplit pas les conditions d’indemnisation par France Travail, sauf cas de démission légitime reconnus par la réglementation.
Pas d’indemnité de licenciement, puisqu’il n’y a pas de licenciement.
Un préavis dû à l’employeur. Comme tout démissionnaire, le salarié doit en théorie exécuter son préavis, et l’employeur peut réclamer une indemnité compensatrice s’il ne le fait pas.
Une rupture inscrite comme démission sur l’attestation destinée à France Travail, ce qui pèse aussi sur la suite du parcours professionnel.
Les absences qui restent justifiées
La présomption ne s’applique pas si l’absence repose sur un motif légitime. Le code du travail et la pratique en retiennent plusieurs.
Des raisons médicales, avec arrêt de travail transmis même tardivement.
L’exercice du droit de retrait, en cas de danger grave et imminent.
L’exercice du droit de grève.
Le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation.
Une modification du contrat de travail imposée unilatéralement par l’employeur.
Le salarié qui invoque l’un de ces motifs doit répondre à la mise en demeure en expliquant sa situation, sans attendre.
Comment contester
Le salarié présumé démissionnaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire requalifier la rupture.
La procédure est accélérée : le conseil statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.
Si le salarié obtient gain de cause, la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les indemnités correspondantes et l’ouverture des droits au chômage.
Répondre à la mise en demeure par écrit, en recommandé, reste la première chose à faire. Un dossier avec des échanges écrits vaut infiniment mieux qu’un silence de quinze jours.
Du côté de l’employeur
L’employeur n’est pas obligé de recourir à la présomption de démission. Il peut choisir d’engager une procédure disciplinaire, mais ce point fait l’objet de débats juridiques et la prudence s’impose.
Si l’employeur opte pour la présomption, il doit respecter scrupuleusement le formalisme : mise en demeure écrite, délai de quinze jours au minimum, mention explicite des conséquences.
Une mise en demeure mal rédigée ou un délai trop court expose l’entreprise à une requalification devant le conseil de prud’hommes.
Ce qu’il faut retenir
L’abandon de poste n’est plus une porte de sortie déguisée vers le chômage. C’était l’usage principal de l’abandon de poste avant 2023, il a disparu.
Un salarié qui souhaite quitter son emploi tout en conservant ses droits doit négocier une rupture conventionnelle, ou démissionner en connaissance de cause.
Et dans tous les cas, avant de quitter son poste sans prévenir, mieux vaut consulter un conseil, un syndicat ou un point d’accès au droit. Les conséquences d’une erreur se comptent en mois d’indemnisation perdus.