Dans un environnement concurrentiel, il peut être difficile de trouver le nom idéal pour votre entreprise ou produit.
L’une des premières étapes pour créer une identité forte et viable sur le marché est de choisir un nom distinctif, et de s’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entité.
C’est ce que nous vous proposons de voir ensemble : comment vérifier si une marque est déjà déposée et comment protéger la sienne si ce n’est pas le cas .
Vérifier la disponibilité d’une marque
Pour savoir si une marque est déjà déposée, il faut en vérifier la disponibilité. Voici les principales étapes de vérification :
- Effectuer une recherche préliminaire : avant de déposer votre marque, assurez-vous qu’il n’existe d’antériorité et de marques similaires (ou quasi-similaires) pour des produits ou services comparables. Vous pouvez par exemple le faire sur le site de l’INPI.
- Utiliser des bases de données spécialisées dans les marques : effectuez des recherches dans des bases de données nationales ou internationales telles que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour les marques internationales;
- Consulter un spécialiste en propriété intellectuelle : un avocat ou un conseil en propriété industrielle peut effectuer une recherche approfondie et vous fournir un avis professionnel sur la disponibilité de votre marque pour l’enregistrement.
Différents types de marques
Il est essentiel de comprendre qu’il existe différents types de marques, et que vous devrez vérifier la disponibilité en fonction du type de marque que vous souhaitez déposer. Les principales catégories sont :
- La marque nominative : ce type de marque se compose uniquement de mots, de lettres ou de chiffres.
- La marque figurative : composée d’un dessin, d’une image ou d’une icône unique sans texte.
- La marque semi-figurative : combine à la fois des éléments verbaux et figuratifs.
- La marque sonore : représente une séquence musicale ou un jingle spécifique.
- La marque tridimensionnelle : constituée par la forme spécifique d’un produit ou d’un emballage.
Pour vérifier si une marque est déjà déposée, il faut s’assurer que l’on cherche dans la bonne catégorie de marque.
Recherche sur les bases de données nationales et internationales
Une fois que vous avez effectué une recherche préliminaire et identifié le type de marque que vous souhaitez déposer, la prochaine étape consiste à effectuer vos recherches sur les bases de données officielles. Voici quelques conseils pour optimiser votre recherche :
- Tenez compte des variantes orthographiques : lorsque vous effectuez une recherche, assurez-vous de prendre en compte les différentes orthographes possibles ou les erreurs courantes.
- Cherchez des marques similaires : recherchez non seulement des marques identiques à la vôtre, mais aussi des marques similaires qui pourraient être confondues avec votre marque.
- Menez une recherche par classes de produits ou services : chaque marque est déposée pour une classe (ou plusieurs) de produits ou services. Assurez-vous d’effectuer une recherche dans les classes pertinentes pour votre entreprise.
- Utilisez des outils de recherche avancée : la plupart des bases de données offrent des options de recherche avancée qui permettent de préciser votre recherche et d’affiner les résultats.
L’importance de tendre le spectre de sa recherche
Même si vous ne trouvez pas de marque identique à la vôtre lors de votre recherche, il est toujours possible que quelqu’un ait déposé une demande pour une marque similaire ou qu’une telle marque soit en cours d’examen par l’autorité compétente en matière de propriété intellectuelle. De plus, il est possible que des marques en instance, abandonnées ou expirées puissent poser un problème pour votre marque. Il est donc important de prévoir du temps pour une recherche approfondie et de chercher dans un large éventail de sources avant de décider si une marque est déposée.
Faire appel à des professionnels pour vérifier si une marque est déposée
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des marques ou un conseil en propriété industrielle avant de déposer votre demande. Ce professionnel possède l’expertise nécessaire pour vous guider tout au long du processus et pour effectuer une recherche exhaustive afin de s’assurer que votre marque est disponible.
Les étapes à suivre avec un professionnel :
- Vérification de la disponibilité de la marque : le professionnel analysera les résultats de vos recherches et vous fournira un avis d’expert sur la possibilité de déposer votre marque;
- Soutien dans le processus de dépôt : si la marque est disponible, le professionnel vous aidera à préparer votre demande et à remplir les documents nécessaires pour déposer votre marque auprès des autorités compétentes;
- Gestion des oppositions et litiges : en cas d’opposition ou de contestation par un tiers, votre avocat ou conseil en propriété industrielle saura défendre vos droits et trouver des solutions pour résoudre le conflit.
Vous pouvez faire appel à l’INPI qui peut effectuer une recherche pour vous au sein de leur base de données. Cela vous garantira qu’aucun obstacle n’empêchera l’enregistrement de votre marque.
En résumé, pour savoir si une marque est déjà déposée, il faut effectuer une recherche approfondie sur les bases de données spécialisées afin d’évaluer sa disponibilité. Cette démarche doit être complétée par des consultations avec un spécialiste en propriété intellectuelle qui pourra mener une recherche plus avancée et vous accompagner dans le processus de dépôt de votre marque.