Le divorce n’est jamais une étape simple dans la vie, personne ne pourra dire le contraire, surtout ceux qui ont déjà vécu cette situation.
Souvent source de tensions et de conflits, il se peut aussi que cette procédure puisse se terminer correctement, et que les deux parties, faisant preuve d’intelligence, choisisse le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
divorce à l’amiable : ça veut dire quoi ?
Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, implique tout d’abord que les deux époux sont d’accord sur les modalités du divorce : la répartition des biens, le logement, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire. Cet accord sera ensuite consigné dans une convention de divorce.
Il évite ainsi les longues procédures judiciaires et permet aux époux de gérer leur séparation de manière plus apaisé. L’accompagnement par un avocat est toutefois toujours recommandé pour être sur que vos droits sont respectés et que tout est conforme à la loi.
Si l’on devait résume en 4 étapes cette procédure, voici ce que cela donnerait :
- Consultation individuelle de chaque époux avec son avocat.
- Négociation des termes du divorce.
- Rédaction de la convention de divorce.
- Délai de réflexion de 15 jours avant la signature finale.
Cette période permet aux époux de relire le document et de s’assurer qu’ils en comprennent parfaitement les termes. Passé ce délai, la convention peut être signée par les parties, puis déposée chez un notaire pour validation.
pourquoi c’est une bonne solution
L’un des principaux avantages du divorce à l’amiable, c’est la rapidité de la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, souvent longs et éprouvants, cette procédure permet généralement de finaliser la séparation en quelques mois seulement.
De plus, le coût du divorce à l’amiable est aussi souvent moins élevé. Les frais d’avocat sont réduits puisque les discussions ont lieu à l’amiable et ne nécessitent pas d’interventions répétées devant le juge.
Plus globalement, c’est aussi moins de stress et de tensions. Éviter le tribunal, c’est éviter des confrontations parfois douloureuses. Pour les enfants, cette approche plus « douce » peut réduire le traumatisme de la séparation des deux parents.
Ainsi, cette méthode favorise un climat apaisé et permet aux ex-conjoints de maintenir des relations courtoises, ce qui est bénéfique pour toute la famille, surtout les enfants.
Comparaison avec les autres procédures
Il existe principalement quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel (à l’amiable), le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage
Ce type de divorce intervient lorsque les époux s’accordent sur le fait qu’ils souhaitent mettre fin à leur union, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de cette rupture. Contrairement au divorce à l’amiable, cela signifie que le passage devant un juge est nécessaire pour statuer sur les points de désaccord.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par un époux seul après une séparation de fait d’au moins deux ans. Il s’agit donc d’une procédure unilatérale, souvent plus conflictuelle.
Cette alternative est nettement plus longue et onéreuse comparée au divorce à l’amiable.
Divorce pour faute
Enfin, le divorce pour faute est utilisé lorsque l’un des époux considère que son conjoint a commis une violation grave ou répétée des devoirs et obligations du mariage, rendant impossible le maintien de la vie commune.
Non seulement cette option est particulièrement coûteuse, mais elle cause habituellement beaucoup de stress et de tensions ajoutées entre les parties.