Lorsque l’on gère une entreprise en temps qu’employeur et notamment tous les aspects réglementaires et liés aux personnels, il existe de nombreux documents et de nombreuses procédures à appliquer.
Le document unique d’évaluation des risques au travail en fait partie. Celui-ci permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et salariés de l’entreprise et les risques d’accident.
Si ce document revêt un caractère obligatoire dans le code du travail, vous êtes libre de le concevoir et de le mettre à disposition sous la forme de votre choix.
Alors que doit contenir le document ? Comment le mettre en place ? Notre bonus à la fin de cet article, notre modèle gratuit de document unique mis au format WORD et PDF.
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d’évaluation des risques et un document que tout employeur doit mettre à disposition de ses employés. Ils concernent les risques et dangers pour la santé auxquels ils sont exposés durant leur activité professionnelle. Il est obligatoire et inscrit dans le code du travail.
Si les risques diffèrent évidemment d’un métier à l’autre, il n’est pas possible de passer outre ce document. Vous êtes toutefois libre en ce qui concerne sa création et son affichage dans l’entreprise (format numérique, papier, affiché sur un tableau…). Généralement, ce document est rédigé avec le CSE de l’entreprise ou l’organe en charge de l’hygiène et la sécurité.
A quoi sert le DUERP ?
Comme son nom l’indique, ce document est destiné à lister les dangers dans l’optique de préparer des actions de prévention afin de réduire les risques d’accidents du travail et d’améliorer la protection.
Il permet également d’avoir un suivi régulier des actions de préventions, notamment si votre activité évolue, vos locaux s’agrandissent ou si vous déménagez.
Il permet donc de mettre en pratique de bonnes habitudes en matière de sécurité et de protection au sein de votre établissement.
Que contient le document unique d’évaluation des risques ?
Le document unique contient une série d’informations qui permettent à chaque membre du personnel d’évaluer son niveau d’exposition à de potentiels risques d’accident.
La méthodologie
Le premier élément qu’il est recommandé d’afficher dans ce document est la méthodologie utilisée pour faire la liste des risques et des mesures de protection proposées en réponse.
Cela permet de s’assurer que la démarche a été réalisée de manière sérieuse et aussi de la faire évoluer si nécessaire, comme ce fut le cas pour certains entrepreneurs à cause de la crise du covid. Par exemple, vous pouvez définir à l’intérieur de cette partie du document une information sur les différents niveaux de probabilité ou de gravités d’accidents ou de risques.
L’inventaire des dangers
On retrouve un risque dans toutes les entreprises, peu importe le secteur d’activité. Et même si certaines activités sont clairement plus exposées (par exemple les travailleurs du BTP qui manipule un outil), même un employé de bureau peut avoir un accident de travail.
L’inventaire va donc permettre de liste chaque risque pour la santé du personnel. Le niveau de gravité et de probabilité permettra à chaque membre salarié de l’entreprise de prendre conscience des éléments auxquels il doit prêter attention.
Liste des actions de prévention / la traçabilité
Évidemment, une fois que tous les risques sont listés, il convient de réfléchir aux actions à planifier pour limiter au maximum les risques identifiés et le risque qu’un accident arrive.
Votre DUERP va donc lister l’ensemble des actions qui auront été menées dans ce sens. Il est également conseillé de mettre en place un tableau contenant les dates de mise à jour du document pour un meilleur suivi et à des fins de formation.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toute entreprise et dès lors qu’elle possède un salarié à l’obligation, dans le code du travail, de mettre en place ce document lié à la sécurité de ces employés.
Attention toutefois, si vous êtes entrepreneur et gérant d’une entreprise de plus de 50 salariés, quelques règles supplémentaires s’appliquent, comme la mise en place d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Qui rédige le document unique ?
En droit et au regard de la loi, l’employeur est le seul responsable de la mise à disposition et de réalisation de ce document. Néanmoins, il peut en confier la tâche à une personne en charge de la sécurité au sein de l’entreprise par exemple. D’autres personnes peuvent être associées à la création et la mise en place comme la médecine du travail ou les représentants du personnel (CSE…)
Il est aussi bien sûr responsable de l’application des actions pour protéger ses employés ainsi que d’une éventuelle action de formation. Il peut enfin faire appel à des organismes externes de prévention pour la réalisation d’un audit et la préconisation d’un plan d’action.
Bonus : notre modèle gratuit de document unique (WORD + PDF)
Étant donné que vous êtes libres de rédiger le document comme bon vous semble, il est difficile de savoir par où commencer.
Alors pour vous faciliter cette tâche, vous trouverez ci-dessous notre modèle de document unique d’évaluation des risques au format PDF et au format WORD.
Il ne vous reste plus qu’à le remplir et à le communiquer à vos employés.
Si vous avez des doutes sur la rédaction du document unique d’évaluation des risques, vous pouvez toujours faire appel à une spécialiste ou au RH de l’entreprise pour qu’il s’en occupe.