Se séparer d’un conjoint représente un moment difficile dans une vie, à n’en pas douter, aussi bien sur le plan émotionnel que juridique.
Mais au delà de l’émotion, il est important de comprendre ses droits lors d’un divorce pour aborder cette procédure avec plus de sérénité. En effet, il y a de nombreux points à traiter, comme les droits de garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens.
Différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Le droit français propose principalement deux voies pour mettre fin au mariage :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce dit par contentieux.
Le divorce par consentement mutuel
Ce type de divorce est si possible la meilleure solution, car il repose sur le dialogue et la collaboration. Une convention de divorce est alors rédigée, généralement en compagnie des deux parties et de leurs avocats. Elle doit aborder toutes les questions importantes : partage des biens, résidence principale ou secondaire, modalités de garde des enfants, versement d’une pension alimentaire et conditions relatives à la prestation compensatoire si nécessaire.
L’officialisation ne passe alors pas forcément devant un juge, sauf exception (présence d’enfants demandant à être entendus, situation de vulnérabilité). Les délais sont forcément plus courts et chaque époux peut bénéficier, si besoin, d’une aide juridictionnelle sous conditions de ressources.
Le divorce contentieux
Si le dialogue est impossible ou qu’un accord global n’est pas trouvé, il faut recourir à un juge aux affaires familiales. Ce dernier tranchera alors sur différents points : répartition du patrimoine selon le régime matrimonial choisi à l’origine, obligations et devoirs des époux, fixation d’une pension alimentaire ou d’une éventuelle prestation compensatoire. Ce cadre vise à garantir l’équilibre financier et social des anciens conjoints, voire leur protection juridique pendant et après la procédure.
Un divorce contentieux suit plusieurs phases, en commençant par une tentative de conciliation, des mesures provisoires concernant notamment le domicile conjugal, puis les débats sur les enfants et les finances. C’est évidemment une solution plus coûteuse et plus longue, mais qui a l’avantage de formaliser juridiquement tous les points du divorce. Difficile de contester après ça.
Si vous souhaitez En savoir plus, pensez à consulter un avocat spécialisé sur le sujet, qui pourra en plus vous accompagner sur une demande de ce type.
Bon à savoir en cas de procédure de divorce
Au-delà du mode de recours, le divorce touche à de nombreux domaines sensibles. Comprendre les impacts, par exemple financier, permet d’éviter les mauvaises surprises à la fin de la procédure. Ces décisions peuvent en effet affecter durablement la vie quotidienne et financière de chacun.
garde des enfants et principes de la pension alimentaire
Les parents doivent autant que possible placer l’intérêt des enfants au centre de leurs préoccupations. Selon les situations, le juge — ou les parents eux-mêmes dans un divorce par consentement mutuel — statue sur la résidence habituelle et le droit de visite. Il existe plusieurs possibilités comme la garde alternée ou la garde exclusive accompagnée de visites encadrées pour le parent non-gardien.
La pension alimentaire est aussi et souvent une autre question « sensible ». Elle vise pourtant à subvenir aux besoins des enfants, mais est souvent vécue comme une injustice par le parent mis à contribution.
partage des biens
Le partage des biens dépend fortement du régime matrimonial choisi à l’origine. Les principaux régimes sont la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens et la participation aux acquêts. En fonction du régime choisi (ou non s’il n’y a aucun contrat) détermine la propriété des biens acquis avant et pendant le mariage, et donc leur sort au moment du divorce.