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Travail des jeunes de moins de 18 ans : que dit la loi

Jeune serveuse en poste

Le travail des mineurs est encadré par la loi de manière vigilante et précise, et il est parfois plus délicat de s’y retrouver en tant qu’employeur dans toutes les réglementations prévues à cet effet dans le code du travail. Un jeune de moins de 18 ans titulaire d’un contrat de travail ne peut pas être tout à fait assimilé aux autres salariés, et de nombreuses conditions et spécificités s’appliquent à la fois en fonction de sa tranche d’âge, mais également en fonction du domaine d’activité qu’il intègre et de ses conditions de travail.

Le travail des mineurs peut en réalité concerner plusieurs cas de figure, et là aussi ses conditions d’éligibilité et les règlementations liés à son poste varient en fonction de sa situation et visent à assurer sa protection. La plus connue est probablement celle du travail d’été. Nombreux sont les jeunes de moins de 18 ans qui souhaitent, les vacances scolaires venues, travailler pour se faire à la fois un peu d’expérience professionnelle ainsi qu’une rémunération. Sous certaines conditions, un mineur peut également être concerné par un contrat d’apprentissage ou une formation en alternance, voire des contrats en CDD, CDI ou en intérim. Au moyen de cet article, nous vous aidons à y voir plus clair en dressant un portrait précis de ce que dit la loi sur le sujet du travail des mineurs.

Des conditions spécifiques différentes selon l’âge

Selon leurs âges, les règles et spécifications du code du travail aussi que toutes les conditions spécifiques liées au travail des jeunes ne sont pas les mêmes.

Adolescent travaillant sur ordinateur

Avant l’âge de 14 ans

Avant 14 ans, le travail des mineurs est très restreint dans le sens où seulement quelques secteurs d’activité sont autorisés à les employer, et sous une réglementation très stricte et précise. Un jeune de moins de 14 ans est autorisé à travailler dans les domaines suivants :

  • Le mannequinat ;
  • Le domaine du spectacle, de l’art et de l’événementiel tel que le cinéma, la radio, la télévision, l’enregistrement sonore ;
  • Les compétitions d’e-sport ;

Est également légal le travail des mineurs au sein d’une entreprise familiale, à la condition qu’il s’agisse d’activités de courte durée, occasionnelles et qui ne comprennent que des tâches ne posant aucune menace envers la santé, la sécurité et le développement de l’enfant.

Avant 14 ans, un mineur peut également effectuer un stages d’observation en entreprise, moyennant une convention de stage ainsi que des visites d’information, qui ne font pas l’objet d’un contrat de travail mais sont tout de même soumise à une réglementation dédiée.

A partir de 14 ans

A partir de 14 ans, et hormis les exceptions liées aux secteurs d’activité citées plus haut, un jeune travailleur peut être employé uniquement pendant les vacances scolaires, par dérogation de l’inspection du travail ainsi qu’autorisation parentale. La durée des congés scolaires doit en revanche d’être de 14 jours minimum, et le temps de repos du mineur doit être au moins équivalente à la moitié des congés. Le temps de travail journalier ne doit pas, quant à lui, excéder 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Les conditions administratives pour l’accès des enfants de moins de 14 ans au travail prévoient une demande écrite à l’inspection du travail, l’accord écrit du représentant légal ainsi que la cosignature du représentant légal figurant sur le contrat de travail.

A partir de 15 ans

Une fois les 15 ans révolus, le travail des jeunes travailleurs s’ouvre au contrat d’apprentissage dans le cadre strict de la scolarité du mineur. Ce dernier doit avoir terminé le collège ; s’il n’est pas allé au bout de la classe de 3ème alors il devra attendre ses 16 ans avant de pouvoir travailler. Le jeune peut alors intégrer un centre d’apprentissage (CFA) et commencer son activité professionnelle.

Un mineur de plus de 15 ans peut également suivre une formation en alternance, le « Dispositif d’initiation aux métiers en alternance » (DIMA) et intégrer un lycée professionnel.

A partir de 16 ans

Après 16 ans, le mineur n’est plus tenu par l’enseignement obligatoire des enfants et peut tout à fait quitter le parcours scolaire et commencer sa vie professionnelle. Les contrats de travail à durée déterminée, indéterminée ainsi que les contrats d’intérim s’ouvrent alors à lui, avec néanmoins des conditions plus strictes que celles d’un salarié majeur. La liste suivante présente toutes les activités qui lui sont totalement et vigoureusement proscrites :

  • Les travaux à moralité douteuse ou portant à l’intégrité physique (pornographie ou violence) ;
  • Les travaux exposant un mineur à un débit de boissons ;
  • Les travaux exposant à des agents biologiques, aux vibrations mécaniques, à un risque électrique, à des températures extrêmes, à des animaux dangereux ;
  • Les travaux comportant des risques d’ensevelissement, d’effondrement ou de chute.

La seule condition administrative appliquée pour l’accès au travail d’un mineur de plus de 16 ans est celle de l’accord écrit du représentant légal dûment fourni.

Quels horaires de travail peut effectuer un mineur ?

Pour les moins de 16 ans, la durée de travail ne peut excéder 7 heures par jour, puis 8 heures pour les plus de 16 ans, ou 35h hebdomadaire. Pour ces derniers, l’augmentation du temps de travail jusqu’à 5 heures supplémentaires dans la semaine est possible à la condition d’avoir l’avis conforme du médecin du travail ainsi que l’accord de l’inspecteur du travail.

Les périodes de repos sont également plus spécifiques pour les mineurs que pour les adultes : 14 heures consécutives si le mineur a moins de 16 ans, et 12 pour un mineur âgé entre 16 et 18. Sur la semaine, le jeune de moins de 18 ans doit disposer de 2 jours consécutifs de repos, contre 24h pour un actif majeur. Le temps de pause, quant à lui, est de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail excède 4h30.

Le travail de nuit est également proscrit : un mineur de moins de 16 ans ne pourra pas travailler entre 20h et 6h, une plage horaire étendue de 22h à 6h pour un jeune de plus de 16 ans. Des conditions spéciales d’exception peuvent être accordées par l’inspecteur du travail dans le cas de certains secteurs d’activité.

L’emploi le dimanche et les jours fériés est par nature proscrit pour les mineurs, à l’exception des apprentis travaillant dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, le traiteur, la boulangerie, la boucherie, etc.

Trois jeunes souriants

A quel montant de salaire un mineur peut-il prétendre ?

Le salaire minimum à l’embauche des jeunes travailleurs est en principe égal au montant du Smic, néanmoins l’article D. 3231-3 du Code du travail autorise la minoration du salaire de 20% lorsque le jeune est âgé de moins de 17 ans, et de 10% si elle a 17 ans ou plus. En revanche, si le salarié mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans le secteur d’activité dans lequel il travaille, la minoration ne peut être appliquée.

La prime d’activité, ainsi que tout autre aide financière délivrée par la CAF, ne peut être attribuée aux salariés mineurs.